CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
13 décembre 2011
>
CEDH, Résolution
30 avril 2013
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1. Note d'information sur l'affaire 1401/08
Cour européenne des droits de l'homme · 4 septembre 2013
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 13 déc. 2011, n° 47974/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 47974/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-107944 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD004797406 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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