CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
25 avril 2013
>
CEDH, Résolution
5 décembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 25 avr. 2013, n° 58590/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 58590/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable ; Procédure contradictoire ; Egalité des armes) ; Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6-3 - Droits de la défense) (Article 6-3-c - Se défendre soi-même ; Article 6 - Droit à un procès équitable) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-119308 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD005859011 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Grèce ·
- Asile ·
- Etats membres ·
- Royaume-uni ·
- Hcr ·
- Réfugiés ·
- Gouvernement ·
- Règlement ·
- Pays tiers ·
- État
8 commentaires
- Père ·
- Juge d'instruction ·
- Monaco ·
- Impartialité ·
- Délai raisonnable ·
- Procédure pénale ·
- Mise en examen ·
- Organisation judiciaire ·
- Escroquerie ·
- Organisation
4 commentaires
- Juge d'instruction ·
- Mort ·
- Partie civile ·
- Examen ·
- Violences volontaires ·
- Cour d'assises ·
- Témoin ·
- Ministère ·
- Gouvernement ·
- Intention
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Labour ·
- Civil ·
- Cadastre ·
- Land ·
- Thé ·
- Instance ·
- For ·
- Turquie ·
- Délai raisonnable ·
- Mine
- Vacances ·
- Ministère ·
- République de moldova ·
- Mer noire ·
- Jeune ·
- Roumanie ·
- Recours ·
- Littoral ·
- Turquie ·
- Enquête
- Garde à vue ·
- Gouvernement ·
- Équipage ·
- Navire ·
- Mer ·
- Détention ·
- Privation de liberté ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Interception ·
- Trafic
7 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Suicide ·
- Suisse ·
- Médecin ·
- Gouvernement ·
- Stupéfiant ·
- Prescription médicale ·
- Directive ·
- Thérapeutique ·
- Fins ·
- Jurisprudence
16 commentaires
- Cour constitutionnelle ·
- Voies de recours ·
- Droits et libertés ·
- Violation ·
- Allemagne ·
- Turquie ·
- Règlement ·
- Assemblée plénière ·
- Frais judiciaire ·
- Commission
2 commentaires
- Allocation ·
- Finances publiques ·
- Salaire ·
- Zone euro ·
- Fonctionnaire ·
- Pays ·
- Économie ·
- Grèce ·
- Retraite ·
- Rémunération
7 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Visites domiciliaires ·
- Saisie ·
- Génie civil ·
- Confidentialité ·
- Correspondance ·
- Informatique ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Document ·
- Messagerie électronique
9 commentaires
- Centrale ·
- Détention ·
- Conseil d'etat ·
- Recours ·
- Droits fondamentaux ·
- Changement d 'affectation ·
- Établissement ·
- Excès de pouvoir ·
- Ordre ·
- Transfert
- Guinée ·
- Asile ·
- Excision ·
- Aveugle ·
- Recours en annulation ·
- Urgence ·
- Demande ·
- Suspension ·
- Mariage forcé ·
- Étranger
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.