CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
24 février 2015
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 24 févr. 2015, n° 30587/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 30587/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Victime) ; Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 9 - Liberté de pensée de conscience et de religion (Article 9 - Obligations positives ; Article 9-1 - Liberté de religion ; Manifester sa religion ou sa conviction) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-152715 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD003058713 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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