CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KÖVESI c. ROUMANIE, 5 mai 2020, 3594/19

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 5 mai 2020

CEDH, Résolution 7 juin 2023

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blog.jurisguyane.com · 5 décembre 2020

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 5 mai 2020, n° 3594/19
Numéro(s) :	3594/19
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Baka c. Hongrie [GC], n° 20261/12, 23 juin 2016 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, § 52, série A n° 131 Brisc c. Roumanie, n° 26238/10, 11 décembre 2018 Vilho Eskelinen et autres arrêt [GC], n° 63235/00, CEDH 2007-II Denisov c. Ukraine [GC], n° 76639/11, §§ 93 94, 25 septembre 2018 Di Giovanni c. Italie, n° 51160/06, 9 juillet 2013 Efendiyeva c. Azerbaïdjan, n° 31556/03, § 59, 25 octobre 2007 Gîrleanu c. Roumanie, n° 50376/09, § 76, 26 juin 2018 Golder c. Royaume-Uni, 21 février 1975, §§ 34 et 35, série A n° 18 Guja c. Moldova [GC], n° 14277/04, CEDH 2008 Harabin c. Slovaquie, n° 58688/11, 20 novembre 2012 Karácsony et autres c. Hongrie [GC], nos 42461/13 et 44357/13, § 124, 17 mai 2016 Kayasu c. Turquie, n° 64119/00, 13 novembre 2008 Khoujine et autres c. Russie, n° 13470/02, § 117, 23 octobre 2008 Koudechkina c. Russie, n° 29492/05, 26 février 2009 Kouznetsov et autres c. Russie, n° 184/02, § 87, 11 janvier 2007 Morice c. France [GC], n° 29369/10, § 128, CEDH 2015 Nazsiz c. Turquie (déc.), n° 22412/05, 26 mai 2009 Nedeltcho Popov c. Bulgarie, n° 61360/00, § 38, 22 novembre 2007 Özpınar c. Turquie, n° 20999/04, § 30, 19 octobre 2010 Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie [GC], n° 76943/11, § 86, 29 novembre 2016 Ramos Nunes de Carvalhoe Sá c. Portugal [GC], nos 55391/13 et 2 autres, § 176, 6 novembre 2018 Regner c. République tchèque [GC], n° 35289/11, 19 septembre 2017 Serdal Apay c. Turquie (déc.), n° 3964/05, 11 décembre 2007 Suküt c. Turquie (déc.), n° 59773/00, 11 septembre 2007 Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A n° 323 Wille c. Liechtenstein [GC], n° 28396/95, 28 octobre 1999
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Délai de six mois ; (Art. 35-3-a) Ratione materiae ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Accès à un tribunal ; Droits et obligations de caractère civil ; Contestation) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC :	001-202453
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000359419

Texte intégral

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