CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
26 mai 2020
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CEDH, Résolution
12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 26 mai 2020, n° 17247/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17247/13 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Publiée au Recueil |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (Azerbaïdjan) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives) (Volet procédural) (Azerbaïdjan) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives) (Volet procédural) (Hongrie) ; Violation de l'article 14+2 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 2 - Droit à la vie ; Obligations positives) (Azerbaïdjan) ; Non-violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) (Azerbaïdjan) (Hongrie) |
| Identifiant HUDOC : | 001-202792 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD001724713 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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