CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
26 mai 2020
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CEDH, Résolution
19 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 26 mai 2020, n° 34168/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 34168/11 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Obligations positives) |
| Identifiant HUDOC : | 001-202795 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD003416811 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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