CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
13 février 2024
Commentaire • 1
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Droit d’accès à un tribunal / Durée de la procédure / Prescription / Victimes de l’amiante / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1029)
www.dbfbruxelles.eu · 16 février 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 13 févr. 2024, n° 4976/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 4976/20 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Accès à un tribunal) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-231230 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD000497620 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fédération de russie ·
- Ukraine ·
- Espionnage ·
- Service de sécurité ·
- Cour suprême ·
- Témoin ·
- Auteur ·
- Collecte ·
- Allemagne ·
- Secret
- Objecteur de conscience ·
- Service militaire ·
- Objection de conscience ·
- Gouvernement ·
- Force de sécurité ·
- Réserve ·
- Chypre ·
- Armée ·
- Service civil ·
- Question
- Ingérence ·
- Protocole ·
- Location ·
- Restitution ·
- Titre ·
- Sérieux ·
- Redevance ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ressource financière ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité ·
- Congé de maternité ·
- Salaire ·
- Protocole ·
- Roumanie ·
- Arges ·
- Cour d'appel ·
- Discrimination ·
- Refus ·
- Donnée statistique
- Sanction administrative ·
- Gouvernement ·
- Principe ·
- Imposition ·
- Procédure pénale ·
- Infraction administrative ·
- Jurisprudence ·
- Recours ·
- Procédure ·
- Infractions pénales
- Traitement ·
- Effacement ·
- Données personnelles ·
- Information ·
- Fichier ·
- Logiciel ·
- Procédure ·
- Conservation ·
- Infraction ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement amiable ·
- Comités ·
- Gouvernement ·
- Roumanie ·
- Homme ·
- Résolution ·
- Liberté fondamentale ·
- Protocole ·
- L'etat ·
- Exécution
- Comparution ·
- Juge d'instruction ·
- Mise en examen ·
- Garde à vue ·
- Privation de liberté ·
- Droit interne ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Détention provisoire ·
- Garde
- Condition de détention ·
- Cellule ·
- Centre pénitentiaire ·
- Voies de recours ·
- Disposer ·
- Respect ·
- Croatie ·
- Surpopulation ·
- Téléphone ·
- Accès
Sur les mêmes thèmes • 3
- Protection ·
- Commission ·
- Procuration ·
- Rejet ·
- Asile ·
- Grief ·
- Pourvoi en cassation ·
- République italienne ·
- Organisation non gouvernementale ·
- Nigeria
- Statut ·
- Liberté syndicale ·
- Décret ·
- Code militaire ·
- Police militaire ·
- Cour constitutionnelle ·
- Liberté d'association ·
- République tchèque ·
- Traitement discriminatoire ·
- Transfert
- Portugal ·
- Réforme agraire ·
- Indemnité ·
- Protocole ·
- Conjoint ·
- Procédure administrative ·
- Perte financière ·
- Agriculture ·
- Expropriation ·
- Question
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.