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CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KOBALIYA ET AUTRES c. RUSSIE, 22 octobre 2024, 39446/16 et autres
CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 22 octobre 2024

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Troisième Section), 22 oct. 2024, n° 39446/16 et autres
Numéro(s) : 39446/16, 18995/17, 27215/17, 41535/17, 7995/18, 14380/18, 15236/18, 21409/18, 30514/18, 51487/18, 4100/19, 16148/19, 19154/19, 27874/19, 42416/19, 44137/19, 64060/19, 11264/20, 14412/20, 14449/20, 16359/20, 33021/20, 34412/20, 34910/20, 40943/20, 41349/20, 49654/20, 53756/20, 2115/21, 19160/21, 19659/21, 21869/21, 46839/21, 49411/21, 61521/21, 12583/22, 18098/22, 26751/22, 27996/22, 30554/22, 31314/22, 34158/22, 34737/22, 34740/22, 36373/22, 36815/22, 40319/22, 41296/22, 41298/22, 45031/22, 46439/22, 47149/22, 47602/22, 49822/22, 52486/22, 54396/22, 55462/22, 56066/22, 57022/22, 889/23, 10368/23, 13076/23, 19172/23, 19394/23, 19395/23, 19423/23, 19848/23, 21786/23, 22965/23, 25731/23, 27354/23, 27601/23, 28810/23, 28961/23, 29705/23, 29707/23, 30434/23, 31356/23, 32172/23, 32180/23, 32185/23, 32187/23, 33050/23, 33130/23, 33425/23, 33592/23, 33749/23, 35746/23, 35754/23, 35774/23, 35789/23, 35793/23, 36457/23, 37062/23, 37418/23, 40140/23, 40243/23, 41570/23, 41598/23, 41797/23, 42200/23, 578/24, 591/24, 595/24, 614/24, 618/24
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Ādamsons c. Lettonie, n° 3669/03, § 116, 24 juin 2008
Andreï Rylkov Foundation et autres c. Russie, nos 37949/18 et 84 autres, 18 juin 2024
Bigaeva c. Grèce, n° 26713/05, § 23, 28 mai 2009
Sidabras et Džiautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, §§ 49 et 58, CEDH 2004 VIII
Ecodefence et autres c. Russie, nos 9988/13 et 60 autres, 14 juin 2022
Gillberg c. Suède [GC], n° 41723/06, § 86, 3 avril 2012
Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, §§ 95-97, CEDH 2004 I
Hurbain c. Belgique [GC], n° 57292/16, § 178, 4 juillet 2023
L.B. c. Hongrie [GC], n° 36345/16, 9 mars 2023
Magyar Keresztény Mennonita Egyház et autres c. Hongrie, nos 70945/11 et 8 autres, §§ 79-80, CEDH 2014 (extraits)
Mateescu c. Roumanie, n° 1944/10, § 20, 14 janvier 2014
Perinçek c. Suisse [GC], n° 27510/08, §§ 204 et suiv., CEDH 2015 (extraits)
Pivkina et autres c. Russie (déc.), nos 2134/23 et 6 autres, §§ 75-76, 6 juin 2023
Polyakh et autres c. Ukraine, nos 58812/15 et 4 autres, 17 octobre 2019
Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande [GC], n° 931/13, § 137, 27 juin 2017
S. et Marper c. Royaume-Uni [GC], nos 30562/04 et 30566/04, § 66, CEDH 2008
Svetova et autres c. Russie, n° 54714/17, §§ 29-31, 24 janvier 2023
Tebieti Mühafize Cemiyyeti et Israfilov c. Azerbaïdjan, n° 37083/03, §§ 63 et 82, CEDH 2009
Yefimov et Youth Human Rights Group c. Russie, nos 12385/15 et 51619/15, § 66, 7 décembre 2021
Référence au règlement de la Cour : Article 17
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art 35-1) Délai de quatre mois (précédemment six mois) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression - {général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC : 001-237832
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD003944616

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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