CJUE, Ordonnance
15 janvier 1998
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
15 janvier 1998
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 15 janv. 1998, C-196/97 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-196/97 |
| Ordonnance de la Cour (première chambre) du 15 janvier 1998.#Intertronic - F. Cornelis GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-196/97 P. | |
| Date de dépôt : | 21 mai 1997 |
| Solution : | Recours en carence, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61997CO0196 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:1998:15 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Sevón |
|---|---|
| Avocat général : | Fennelly |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Avis juridique important
|61997O0196
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 15 janvier 1998. – Intertronic – F. Cornelis GmbH contre Commission des Communautés européennes. – Pourvoi manifestement non fondé. – Affaire C-196/97 P.
Recueil de jurisprudence 1998 page I-00199
Mots clés
Concurrence – Procédure administrative – Examen des plaintes – Notion de plainte au sens du règlement n_ 17 – Appréciation en fonction de l’objet de la plainte
(Règlement du Conseil n_ 17, art. 3)
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