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16 mars 2005
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CJUE, Ordonnance
27 avril 2006
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
27 avril 2006
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1. CJUE, 5e ch., 12 juin 2019, n° C-705/17Accès limité
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 avr. 2006, C-235/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-235/05 |
| Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 27 avril 2006.#L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Similitude entre deux marques - Risque de confusion - Demande de marque communautaire FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Refus d'enregistrement.#Affaire C-235/05 P. | |
| Date de dépôt : | 27 mai 2005 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 16 mars 2005, N° T-112/03 |
| Solution : | Recours en annulation, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62005CO0235 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2006:271 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Levits |
|---|---|
| Avocat général : | Ruiz-Jarabo Colomer |
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 27 avril 2006 – L’Oréal / OHMI (affaire C-235/05 P)
(« Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) n° 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Similitude entre deux marques – Risque de confusion – Demande de marque communautaire FLEXI AIR – Marque verbale antérieure FLEX – Refus d’enregistrement »)
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 38-47)
Objet :
| : | Pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005, L’Oréal / OHMI (T-112/03) rejetant comme non fondé un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale communautaire « FLEXI AIR » pour des produits classés dans la classe 3, contre la décision R 0396/2001 -4 de la quatrième chambre de recours de l’Office d’harmonisation dans le marché intérieur, du 15 janvier 2003, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse l’enregistrement de ladite marque dans le cadre de la procédure d’opposition introduite par le titulaire des marques verbales nationales « FLEX » pour des produits classés dans les classes 3 et 34. |
Dispositif :
|
Le pourvoi est rejeté. |
|
L’Oréal SA est condamnée aux dépens. |
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