CJCE, n° C-16/06, Arrêt (JO) de la Cour, Les Éditions Albert René SARL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, 18 décembre 2008

CJUE, Ordonnance 21 janvier 2004

CJUE, Ordonnance (sommaire) 21 janvier 2004

CJUE, Arrêt 27 octobre 2005

CJUE, Arrêt (sommaire) 27 octobre 2005

CJUE, Arrêt 27 octobre 2005

CJUE, Arrêt (sommaire) 27 octobre 2005

CJUE, Ordonnance 27 octobre 2005

CJUE, Ordonnance (sommaire) 27 octobre 2005

CJUE, Ordonnance 25 avril 2006

CJUE, Ordonnance (sommaire) 25 avril 2006

CJUE, Arrêt 13 décembre 2006

CJUE, Arrêt (sommaire) 13 décembre 2006

CJUE, Arrêt 13 décembre 2006

CJUE, Arrêt (sommaire) 13 décembre 2006

CJUE, Arrêt 13 décembre 2006

CJUE, Arrêt (sommaire) 13 décembre 2006

CJUE, Ordonnance 13 décembre 2006

CJUE, Ordonnance (sommaire) 13 décembre 2006

Arguments

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Rejeté
Violation des droits de marque
La cour a estimé que la requérante n'a pas démontré que l'enregistrement de la marque 'MOBILIX' porterait atteinte à ses droits de marque, et que les différences entre les marques étaient suffisantes pour éviter toute confusion.

Commentaires • 23

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 18 déc. 2008, C-16/06
Numéro(s) :	C-16/06
Affaire C-16/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2008 — Les Éditions Albert René SARL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Orange A/S (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o 40/94 — Articles 8 et 63 — Marque verbale MOBILIX — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire et nationale OBELIX — Rejet partiel de l'opposition — Reformatio in pejus — Théorie dite de neutralisation — Modification de l'objet du litige — Documents joints en annexe à la requête devant le Tribunal comme preuve nouvelle)
Date de dépôt :	13 janvier 2006
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal de première instance ( troisième chambre ) du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI et Orange ( MOBILIX ) ( T-336/03
Identifiant CELEX :	62006CA0016
Journal officiel :	JOR 044 du 21 février 2009
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Texte intégral

21.2.2009

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/2

Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 décembre 2008 — Les Éditions Albert René SARL/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Orange A/S

(Affaire C-16/06 P) (1)

(Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Articles 8 et 63 – Marque verbale MOBILIX – Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire et nationale OBELIX – Rejet partiel de l’opposition – Reformatio in pejus – Théorie dite «de neutralisation» – Modification de l’objet du litige – Documents joints en annexe à la requête devant le Tribunal comme preuve nouvelle)

(2009/C 44/03)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Les Éditions Albert René SARL (représentant: J. Pagenberg, Rechtsanwalt)

Autres parties dans la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Orange A/S (représentant: J. Balling, advokat)

Objet

Pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI et Orange (MOBILIX) (T-336/03) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale communautaire et nationale «OBELIX» pour certains produits et services classés entre autres dans les classes 9, 16, 28, 35, 41 et 42 contre la décision R 559/2002-4 de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 14 juillet 2003, rejetant partiellement le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse l’opposition formée à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque verbale «MOBILIX» pour certains produits et services classés dans les classes 9, 16, 35, 37, 38 et 42

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