CJUE, Arrêt
20 septembre 2007
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CJUE, Arrêt (sommaire)
20 septembre 2007
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 sept. 2007, T-461/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-461/04 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 20 septembre 2007.#Imagination Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.#Affaire T-461/04. | |
| Date de dépôt : | 1 décembre 2004 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 37(2) CTMR, Article 7(1)(b) CTMR, Article 7(1)(c) CTMR, Article 7(3) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62004TJ0461 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2007:294 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Jaeger |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2007 – Imagination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL)(affaire T-461/04)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PURE DIGITAL – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 – Caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) et c)) (cf. points 36-37, 54)
Objet
| Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2004 (affaire R 108/2004-2) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale PURE DIGITAL comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Imagination Technologies Ltd |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale PURE DIGITAL pour des produits et services des classes 9 et 38 – demande n° 2396075 |
|
Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours: |
Rejet du recours |
Dispositif
|
Le recours est rejeté. |
|
La requérante est condamnée aux dépens. |
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