CJCE, n° T-325/04, Arrêt du Tribunal, Citigroup, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 27 février 2008

CJUE, Arrêt 27 février 2008

CJUE, Arrêt (sommaire) 27 février 2008

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé que les signes étaient suffisamment similaires et que les services étaient identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a jugé que l'appelant, ayant perdu son recours, devait supporter les dépens de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 27 févr. 2008, T-325/04
Numéro(s) :	T-325/04
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 février 2008.#Citigroup, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK - Marque nationale figurative antérieure LiNK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des services désignés dans la demande de marque - Identité des services - Similitude des signes - Articles 73 et 74 du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-325/04.
Date de dépôt :	5 août 2004
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 18 mai 2004 ( affaire R 789/2002-1 Tribunal ( deuxième chambre ) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network ( WORLDLINK
Traité :	Article 87(2) CFIRP, Article 75 CTMR, Article 76 CTMR, Article 76(2) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62004TJ0325
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2008:51
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Pelikánová
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2008 – Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK)

(affaire T-325/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK – Marque nationale figurative antérieure LiNK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Limitation des services désignés dans la demande de marque – Identité des services – Similitude des signes – Articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 95-96, 101)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2004 (affaire R 789/2002-1) relative à une procédure d’opposition entre Link Interchange Network Ltd et Citigroup, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Citigroup, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale WORLDLINK pour les produits et services des classes 9, 16 et 36 – demande n° 111880
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Link Interchange Network Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque nationale figurative LiNK pour des services de la classe 36
Décision de la division d’opposition :	Rejet de la demande d’enregistrement pour les services suivants de la classe 36: affaires financières et monétaires
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours