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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 sept. 2008, Boston Scientific / OHMI-Terumo (CAPIO), T-325/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-325/06 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008. # Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94. # Affaire T-325/06. | |
| Date de dépôt : | 24 novembre 2006 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Rule 22 CTMIR, Rule 22(2) CTMIR, Article 42 CTMR, Article 42(1) CTMR, Article 42(3) CTMR, Article 78 CTMR, Article 78(1)(b) CTMR, Article 78(1)(f) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62006TJ0325 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:338 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2008 – Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO)
(affaire T-325/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CAPIO – Marque nationale verbale antérieure CAPIOX – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 »
1. Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
43, § 2 et 3) (cf. points 28-34)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 99-102)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Boston Scientific Ltd |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 – demande n° 2554434 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Terumo Kabushiki Kaisha |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition dans son intégralité |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens |
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Textes cités dans la décision
- Première directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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