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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 nov. 2008, T-242/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-242/07 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008.#Dieter Weiler contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-242/07. | |
| Date de dépôt : | 6 juillet 2007 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 53 CTMR, Article 53(1)(a) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62007TJ0242 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2008:488 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wiszniewska-Białecka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – Weiler/OHMI – IQNet Association – The International Certification Network (Q2WEB)
(affaire T-242/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Q2WEB – Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 25, 33, 41-42, 44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association – The International Certification Network, et M. D. Weiler. |
Données relatives à l’affaire
|
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale Q2WEB pour des produits des classes 9, 35, 38 et 42 – marque n° 2418150 |
|
Titulaire de la marque communautaire : |
Dieter Weiler |
|
Partie ayant introduit la demande en nullité : |
CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali |
|
Droits de marque de la partie demanderesse en nullité : |
Marque verbale QWEB pour des produits et services de la classe 42 (marque communautaire n° 1772078), marque figurative QWEB pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1871201) et marque verbale QWEBMARK pour des services des classes 35, 38 et 42 (marque communautaire n° 1771963) |
|
Décision de la division d’annulation : |
Annulation de la marque en cause |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Dieter Weiler est condamné aux dépens. |
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