CJCE, n° T-275/07, Arrêt du Tribunal, Ebro Puleva, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 2 décembre 2008

CJUE, Arrêt 2 décembre 2008

CJUE, Arrêt (sommaire) 2 décembre 2008

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé que les différences entre les signes étaient suffisantes pour écarter le risque de confusion, permettant ainsi l'enregistrement de la marque demandée.
Accepté
Droit aux dépens en cas de rejet de l'opposition
La cour a jugé que, conformément aux règles de procédure, la partie qui a vu son recours rejeté doit supporter les dépens, ce qui justifie la demande de condamnation aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 2 déc. 2008, T-275/07
Numéro(s) :	T-275/07
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 2 décembre 2008.#Ebro Puleva, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-275/07.
Date de dépôt :	19 juillet 2007
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 21 mai 2007 ( affaire R 493/2006-2 Tribunal ( deuxième chambre ) du 2 décembre 2008 – Ebro Puleva/OHMI
Traité :	Article 44 CFIRP, Article 44(1) CFIRP, Article 8(1)(a) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Solution :	Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif :	Décision confirmée
Identifiant CELEX :	62007TJ0275
Identifiant européen :	ECLI:EU:T:2008:545
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Sur les parties

Juge-rapporteur :	Pelikánová
Parties :	INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 décembre 2008 – Ebro Puleva/OHMI – Berenguel (BRILLO’S)

(affaire T-275/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S – Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 28)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Luis Berenguel, SL
Marque communautaire concernée :	Marque verbale BRILLO’S pour des produits des classes 29, 30 et 31 – demande n° 2984995
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Ebro Puleva, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques figuratives espagnoles ‘brillante’ pour des produits de la classe 30 (marque n° 922772) et de la classe 29 (marque n° 2413459)
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours