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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 déc. 2010, T-345/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-345/08 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2010.#Helena Rubinstein SNC (T-345/08) et L’Oréal SA (T-357/08) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 [devenu article 75 du règlement nº 207/2009].#Affaires jointes T-345/08 et T-357/08. | |
| Date de dépôt : | 22 août 2008 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 75 CTMR, Article 76 CTMR, Article 76(2) CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0345 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:529 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Frimodt Nielsen |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2010 – Rubinstein et L’Oréal/OHMI – Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)
(affaires jointes T-345/08 et T-357/08)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL – Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 [devenu article 75 du règlement n° 207/2009] »
1. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Enregistrement contrairement à l’article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5, et 52, § 1, a)) (cf. points 40, 64, 79, 88)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Condition – Lien entre les marques – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 65-66)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Preuves à apporter par le titulaire – Risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 82)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 83-85)
5. Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Objectif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 73) (cf. point 92)
Objet
| Dans l’affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T-357/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA. |
Données relatives à l’affaire
|
Marques communautaires enregistrées ayant fait l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale communautaire n° 2686392 BOTOLIST pour des produits de la classe 3 et marque verbale communautaire n° 2782282 BOTOCYL pour des produits de la classe 3 – marques communautaires nos 2686392 et 2782282 |
|
Titulaires des marques communautaires : |
Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA |
|
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : |
Allergan, Inc. |
|
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : |
Marque figurative communautaire n° 2015832 BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 2575371 BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 1923986 BOTOX pour des produits des classes 5 et 16; marque verbale communautaire n° 1999481 BOTOX pour des produits de la classe 5; plusieurs marques nationales BOTOX |
|
Décision de la division d’annulation : |
Rejet des demandes de déclaration de nullité |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation des décisions de la division d’annulation |
Dispositif
|
1) |
Les recours sont rejetés. |
|
2) |
Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T-345/08. |
|
3) |
L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T-357/08. |
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