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15 décembre 2010
Commentaires • 22
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 déc. 2010, T-132/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-132/09 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2010.#Epcos AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative EPCOS - Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-132/09. | |
| Date de dépôt : | 6 avril 2009 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 42 CTMR, Article 42(2) CTMR, Article 42(3) CTMR, Article 8 CTMR, Article 8(1) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0132 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:518 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Wiszniewska-Białecka |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2010 – Epcos/OHMI – Epco Sistemas (EPCOS)
(affaire T-132/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative EPCOS – Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 88-89)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2009 (affaire R 1088/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Epco Sistemas SL et Epcos AG. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Epcos AG |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative EPCOS pour des produits des classes 6 et 9 – demande n° 4133799 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Epco Sistemas, SL |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque figurative espagnole E epco SISTEMAS pour des produits de la classe 9 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil partiel de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Epcos AG est condamnée aux dépens. |
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Textes cités dans la décision
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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