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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 sept. 2011, T-207/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-207/09 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.#Mustapha El Jirari Bouzekri contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL - Marque communautaire figurative antérieure NIKE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94.#Affaire T-207/09. | |
| Date de dépôt : | 25 mai 2009 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0207 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:537 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Forwood |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011 – El Jirari Bouzekri/OHMI – Nike International (NC NICKOL)
(affaire T-207/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL – Marque communautaire figurative antérieure NIKE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 5) (cf. points 29-31)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 554/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre Nike International Ltd et M. Mustapha El Jirari Bouzekri. |
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 25 février 2009 (affaire R 554/2008-2), est annulée. |
|
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mustapha El Jirari Bouzekri. Nike International Ltd supportera ses propres dépens. |
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