CJUE, Demande (JO)
24 juillet 2009
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CJUE, Arrêt
9 septembre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
9 septembre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 sept. 2011, T-289/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-289/09 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011.#Omnicare, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure.#Affaire T-289/09. | |
| Date de dépôt : | 24 juillet 2009 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0289 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:452 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Frimodt Nielsen |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – Omnicare/OHMI – Astellas Pharma (OMNICARE CLINICAL RESEARCH)
(affaire T-289/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale OMNICARE CLINICAL RESEARCH – Marque nationale figurative antérieure OMNICARE – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des services – Usage sérieux de la marque antérieure »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. point 95)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 401/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens. |
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