Commentaires • 19
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 mai 2011, T-408/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-408/09 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 mai 2011.#ancotel GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Public pertinent.#Affaire T-408/09. | |
| Date de dépôt : | 8 octobre 2009 |
| Traité : | Article 87(2) CFIRP, Article 8 CTMR, Article 8(1) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0408 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:241 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Gratsias |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 mai 2011 – ancotel/OHMI –Acotel (ancotel.)
(affaire T-408/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ancotel – Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Public pertinent »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 37-39)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
ancotel GmbH |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative ancotel pour des services des classes 35 et 38 – demande d’enregistrement n° 3314424 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Acotel SpA |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
En particulier, marque figurative italienne n° 643751 et marque figurative communautaire n° 1442268 ACOTEL pour des produits et services des classes 9 et 38 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil partiel de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1) est annulée. |
|
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ancotel GmbH. |
|
3) |
Acotel SpA supportera ses propres dépens. |
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