CJUE, Demande (JO)
23 décembre 2009
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CJUE, Arrêt
13 avril 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
13 avril 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 avr. 2011, T-523/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-523/09 |
| Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.#Smart Technologies ULC contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-523/09. | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2009 |
| Traité : | Article 7(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62009TJ0523 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:175 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dehousse |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
(affaire T-523/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 33-37, 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaire R 554/2009-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Smart Technologies ULC |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement n° 7355902 |
|
Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Smart Technologies ULC est condamnée aux dépens. |
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