CJUE, Demande (JO)
22 décembre 2010
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CJUE, Arrêt
8 décembre 2011
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CJUE, Arrêt (sommaire)
8 décembre 2011
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 déc. 2011, T-586/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-586/10 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011.#Aktieselskabet af 21. november 2001 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-586/10. | |
| Date de dépôt : | 22 décembre 2010 |
| Traité : | Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(5) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0586 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2011:722 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Martins Ribeiro |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011 – Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI – Parfums Givenchy (only givenchy)
(affaire T-586/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative only givenchy – Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 35-37, 48, 53)
Objet
| Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens. |
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