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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 juin 2012, T-542/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-542/10 |
| Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012.#XXXLutz Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CIRCON — Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Caractère distinctif élevé — Renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009.#Affaire T-542/10. | |
| Date de dépôt : | 22 novembre 2010 |
| Traité : | Article 75 CTMR, Article 76(1) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0542 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:294 |
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 13 juin 2012 —
XXXLutz Marken/OHMI — Meyer Manufacturing (CIRCON)
(affaire T-542/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CIRCON — Marque communautaire verbale antérieure CIRCULON — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Caractère distinctif élevé — Renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 »
1. Procédure — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)] (cf. point 21)
2. Marque communautaire — Dispositions de procédure — Décisions de l’Office — Respect des droits de la défense — Portée du principe (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 1, et 75) (cf. points 70-72, 90)
3. Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réformation d’une décision de l’Office — Portée (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 98)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Meyer Manufacturing Co. Ltd et XXXLutz Marken GmbH. |
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 septembre 2010 (affaire R 40/2010-1) est annulée. |
|
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XXXLutz Marken GmbH. |
|
3) |
Meyer Manufacturing Co. Ltd supportera ses propres dépens. |
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