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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 oct. 2012, T-569/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-569/10 |
| Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012.#Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS – Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Demande de réformation – Recevabilité.#Affaire T‑569/10. | |
| Date de dépôt : | 13 décembre 2010 |
| Traité : | Article 64(1) CTMR, Article 65 CTMR, Article 65(3) CTMR, Article 75 CTMR, Article 76 CTMR, Article 76(2) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62010TJ0569 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:535 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Dittrich |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012 – Bimbo/OHMI – Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)
(affaire T-569/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS – Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Demande de réformation – Recevabilité »
1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales BIMBO DOUGHNUTS et DOGHNUTS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 97-100)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50-52, 55, 69, 90, 96)
3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56, 77, 78)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Panrico, SA et Bimbo, SA. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Bimbo, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI. |
|
3) |
Panrico, SA supportera ses propres dépens. |
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