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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 mars 2013, T-92/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-92/11 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel.#Affaire T‑92/11. | |
| Date de dépôt : | 18 février 2011 |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62011TJ0092 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2013:143 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Papasavvas |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-11T15:58:01.039+02:00 fr fra
Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Jørgen Andersen contre Commission européenne Affaire T-92/11 Affaire T-92/11 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel.#Affaire T-92/11. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013 Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013 Jørgen Andersen contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 mars 2013.#Jørgen Andersen contre Commission européenne.#Aides d’État – Aides accordées par les autorités danoises en faveur de l’entreprise publique DSB – Contrats de service public pour la prestation de services de transport ferroviaire de passagers entre Copenhague et Ystad – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous conditions – Application dans le temps des règles de droit matériel.#Affaire T-92/11. reception-ID: PO-20250811-4384; environment: PROD; CERES: 4.29.0; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-11T15:52:18.136;
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