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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 nov. 2012, T-616/11 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-616/11 |
| ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Préjudice prétendument subi par le requérant – Remboursement des frais qui auraient pu être évités – Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.#Affaire T‑616/11 P. | |
| Date de dépôt : | 28 novembre 2011 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62011TO0616 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2012:590 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Pelikánová |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-13T17:13:13.988+02:00 fr fra
Luigi Marcuccio contre Commission européenne Affaire T-616/11 P ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012 ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Préjudice prétendument subi par le requérant – Remboursement des frais qui auraient pu être évités – Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.#Affaire T-616/11 P. ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012 reception-ID: PO-20250813-5264; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-13T17:03:59.26; Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Préjudice prétendument subi par le requérant – Remboursement des frais qui auraient pu être évités – Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique Affaire T-616/11 P Luigi Marcuccio contre Commission européenne ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Préjudice prétendument subi par le requérant – Remboursement des frais qui auraient pu être évités – Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique ORDONNANCE DU TRIBUNAL 8 novembre 2012.#Luigi Marcuccio contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Préjudice prétendument subi par le requérant – Remboursement des frais qui auraient pu être évités – Article 94, sous a), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.#Affaire T-616/11 P.
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