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CJUE, n° T-591/13, Arrêt du Tribunal, Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 12 décembre 2014
CJUE, Demande (JO) 8 novembre 2013
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CJUE, Arrêt 12 décembre 2014
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CJUE, Arrêt (sommaire) 12 décembre 2014

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les différences entre les marques étaient suffisantes pour écarter tout risque de confusion, ce qui justifie l'annulation de la décision de l'OHMI.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 12 déc. 2014, T-591/13
Numéro(s) : T-591/13
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014.#Groupe Canal + contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-591/13.
Date de dépôt : 8 novembre 2013
Traité :
Article 8(1)(b) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Solution : Recours en annulation : rejet sur le fond
Dispositif : Décision confirmée
Identifiant CELEX : 62013TJ0591
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2014:1074
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Sur les parties

Juge-rapporteur : Labucka
Parties :
INDIV c/ EUINST, OAMI

Texte intégral

2025-08-15T03:46:13.653+02:00 fr fra reception-ID: PO-20250814-8193; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T03:43:03.136; Affaire T-591/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Groupe Canal + contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014.#Groupe Canal + contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-591/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014.#Groupe Canal + contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-591/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale News+ – Marque nationale verbale antérieure ACTU+ – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Affaire T-591/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2014 Groupe Canal + contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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