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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 déc. 2014, T-618/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-618/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-618/13. | |
| Date de dépôt : | 25 novembre 2013 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0618 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2014:1053 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Oracle America, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Oracle America, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#Oracle America, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-618/13. Affaire T-618/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 reception-ID: PO-20250814-8230; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T03:27:27.276; Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.#Oracle America, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.#Affaire T-618/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014 Affaire T-618/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE – Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
2025-08-15T03:31:42.572+02:00 fr fra
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