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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 15 juil. 2015, T-215/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-215/13 |
| Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015.#Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-215/13. | |
| Date de dépôt : | 15 avril 2013 |
| Traité : | Rule 22 CTMIR, Rule 40(5) CTMIR, Article 51(1)(a) CTMR, Article 75 CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet pour irrecevabilité, Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0215 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:518 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kreuschitz |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-15T00:11:38.188+02:00 fr fra Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015 Affaire T-215/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015.#Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-215/13. reception-ID: PO-20250814-7035; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-14T23:59:54.2; Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015.#Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative λ – Usage sérieux – Usage en tant que partie d’une marque complexe – Preuve de l’usage – Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-215/13. Affaire T-215/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015 Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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Textes cités dans la décision
- Règlement (CE) 1041/2005 du 29 juin 2005
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
- Règlement (CE) 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire
- RMC - Règlement (CE) 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
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