Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 nov. 2015, T-449/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-449/13 |
| Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT – Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/13. | |
| Date de dépôt : | 23 août 2013 |
| Traité : | Article 8(5) CTMR, Article 8(1)(b) CTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : obtention |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0449 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2015:839 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tomljenović |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
2025-08-15T02:34:57.639+02:00 fr fra
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 CEDC International sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#CEDC International sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT – Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015 CEDC International sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT – Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015.#CEDC International sp. z o.o. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT – Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-449/13. Affaire T-449/13 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative WISENT – Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA – Motifs relatifs de refus – Similitude des marques – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-449/13 reception-ID: PO-20250814-7706; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T02:23:58.955;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fonction publique européenne ·
- Rémunération du travail ·
- Régime de retraite ·
- Italie ·
- Coefficient ·
- Porto ·
- Commission ·
- Règlement (ue) ·
- Union européenne ·
- Rémunération ·
- Erreur de droit ·
- Tiré ·
- Belgique
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Avis de vacance ·
- Détournement de pouvoir ·
- Fonction publique ·
- Commission ·
- Candidat ·
- Notation ·
- Poste ·
- Erreur ·
- Relation interinstitutionnelle ·
- Fonctionnaire
- Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ·
- Commission européenne ·
- Recours ·
- Fonction publique ·
- Hors délai ·
- Télécopie ·
- Original ·
- Pourvoi ·
- Signature ·
- Dépôt ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Système européen de banques centrales ·
- Banque centrale européenne ·
- Financement du budget ·
- Politique économique ·
- Politique monétaire ·
- Organe décisionnel ·
- Stabilité des prix ·
- Eurosystème ·
- Zone euro ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Communiqué de presse ·
- Préjudiciel ·
- Caractéristiques techniques
- Principe de sécurité juridique ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Prestation de services ·
- Médecine vétérinaire ·
- Collecte de l'impôt ·
- Exonération fiscale ·
- Maramures ·
- Valeur ajoutée ·
- Cluj ·
- Directive ·
- Sécurité juridique ·
- Obligation d'identification ·
- Identification ·
- Renvoi ·
- Tva
- Institution financière ·
- Protection des données ·
- Échange d'information ·
- Données personnelles ·
- Cotisation sociale ·
- Base de données ·
- Administration publique ·
- Cluj ·
- Traitement de données ·
- Personne concernée ·
- Etats membres ·
- Directive ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Roumanie ·
- Préjudiciel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Marque antérieure ·
- Produit alimentaire ·
- Famille ·
- Pertinent ·
- Recours ·
- Boisson ·
- Service ·
- Jurisprudence
- Aspirateur ·
- Commission ·
- Directive ·
- Règlement ·
- Énergie ·
- Étiquetage ·
- Attaque ·
- Utilisation ·
- Test ·
- Pourvoi
- Dispositions institutionnelles ·
- République de chypre ·
- Banque ·
- Commission ·
- Assistance financière ·
- Dépôt ·
- Eurosystème ·
- Protocole d'accord ·
- Succursale ·
- Adoption ·
- Accord
Sur les mêmes thèmes • 3
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Commission ·
- Corse ·
- Service public ·
- Cabotage maritime ·
- Compensation ·
- Transport ·
- Offre ·
- Aide ·
- Trafic ·
- Ligne
- Dispositions institutionnelles ·
- Accès aux documents ·
- Accès ·
- Commission européenne ·
- Protection ·
- Exception ·
- Document ·
- Enquête ·
- Objectif ·
- Audit ·
- Intérêt ·
- Tiers
- Concurrence ·
- Ententes ·
- Brevet ·
- Générique ·
- Accord ·
- Commission ·
- Marches ·
- Royaume-uni ·
- Entreprise ·
- Restriction ·
- Jurisprudence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.