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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 févr. 2016, T-562/13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-562/13 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme‑cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles.#Affaire T-562/13. | |
| Date de dépôt : | 24 octobre 2013 |
| Solution : | Clause compromissoire : rejet sur le fond, Clause compromissoire : non-lieu à statuer, Clause compromissoire : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62013TJ0562 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:63 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kancheva |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2025-08-15T03:02:48.901+02:00 fr fra
Clause compromissoire – Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Affaire T-562/13 Affaire T-562/13 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes – Isotis contre Commission européenne Clause compromissoire – Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 reception-ID: PO-20250814-8076; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-15T03:00:16.319; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes – Isotis contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles.#Affaire T-562/13. Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes – Isotis contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes – Isotis contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles.#Affaire T-562/13.
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