CJUE, Demande (JO)
21 mars 2016
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CJUE, Conclusions de l'avocat général
30 mai 2017
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CJUE, Arrêt
14 novembre 2017
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CJUE, Arrêt (sommaire)
14 novembre 2017
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 nov. 2017, C-165/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-165/16 |
| Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 novembre 2017.#Toufik Lounes contre Secretary of State for the Home Department.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court).#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Bénéficiaires – Double nationalité – Citoyen de l’Union ayant acquis la nationalité de l’État membre d’accueil tout en conservant sa nationalité d’origine – Droit de séjour, dans cet État membre, d’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille du citoyen de l’Union.#Affaire C-165/16. | |
| Date de dépôt : | 21 mars 2016 |
| Solution : | Renvoi préjudiciel |
| Identifiant CELEX : | 62016CJ0165 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2017:862 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Tizzano |
|---|---|
| Avocat général : | Bot |
| Avocat(s) : |
Texte intégral
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