CJUE, n° T-5/18, Demande (JO) du Tribunal, Hamburg Beer Company/EUIPO, 3 janvier 2018
CJUE, Demande (JO) 3 janvier 2018
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CJUE, Ordonnance 11 décembre 2018
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 décembre 2018

Arguments

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  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009

    La cour devra examiner si les arguments de la requérante sont fondés et si la décision de l'EUIPO respecte les critères d'enregistrement des marques.

  • Autre
    Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009

    La cour devra évaluer si la marque en question est effectivement descriptive et si la décision de l'EUIPO est conforme aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 janv. 2018, T-5/18
Numéro(s) : T-5/18
Affaire T-5/18: Recours introduit le 3 janvier 2018 — Hamburg Beer Company/EUIPO (Hamburg BEER COMPANY)
Date de dépôt : 3 janvier 2018
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 6 septembre 2017 dans l' affaire R 436/2017-5
Identifiant CELEX : 62018TN0005
Journal officiel : JOR 072 du 26 février 2018
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Texte intégral

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