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CJUE, n° T-351/18, Ordonnance du Tribunal, Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne, 15 mars 2022
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Arguments

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    Violation des droits des demandeurs

    Le Tribunal a examiné les arguments des parties mais n'a pas encore statué sur la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 15 mars 2022, T-351/18
Numéro(s) : T-351/18
Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022.#Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne.#Affaires jointes T-351/18 REC et T-584/18 REC.
Date de dépôt : 21 février 2022
Solution : Recours en annulation, Demande de rectification d'arrêt : obtention
Identifiant CELEX : 62018TO0351
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2022:151
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Costeira
Parties :
INDIV c/ EUINST, ECB

Texte intégral

Affaires jointes T-351/18 REC et T-584/18 REC Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022.#Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne.#Affaires jointes T-351/18 REC et T-584/18 REC. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022.#Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne.#Affaires jointes T-351/18 REC et T-584/18 REC. Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne Affaires jointes T-351/18 REC et T-584/18 REC Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 15 mars 2022 reception-ID: PO-20250825-6796; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-25T20:44:14.862; Ukrselhosprom PCF LLC et Versobank AS contre Banque centrale européenne

2025-08-25T20:47:27.764+02:00 fr fra 2022-03-23T16:20:20.162+01:00

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