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CJUE, n° T-282/18, Ordonnance du Tribunal, Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique, 16 juillet 2020
CJUE, Demande (JO) 3 mai 2018
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CJUE, Ordonnance 14 mai 2020
>
CJUE, Ordonnance (sommaire) 14 mai 2020
>
CJUE, Ordonnance 16 juillet 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits procéduraux

    Le Tribunal a estimé que les demandeurs n'avaient pas démontré de manière suffisante que leurs droits procéduraux avaient été violés, et a donc rejeté leur demande d'annulation.

Commentaire • 1

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1. Ordonnance T-282/18 du 2020-07-16
kohenavocats.com · 28 avril 2026
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 16 juil. 2020, T-282/18
Numéro(s) : T-282/18
Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020.#Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique.#Affaire T-282/18 REC.
Date de dépôt : 27 mai 2020
Précédents jurisprudentiels : Affaire T-282/18 REC Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique Affaire T-282/18 REC Ordonnance du Tribunal ( dixième chambre ) du 16 juillet 2020. # Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique. # Affaire T-282/18 REC. Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique Ordonnance du Tribunal ( dixième chambre ) du 16 juillet 2020. # Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique. # Affaire T-282/18 REC. Ordonnance du Tribunal ( dixième chambre ) du 16 juillet 2020 Ordonnance du Tribunal ( dixième chambre ) du 16 juillet 2020 reception-ID:PO-20250825-6532
T-282/18
Solution : Recours en annulation, Demande de rectification d'arrêt
Identifiant CELEX : 62018TO0282(02)
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2020:359
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Juge-rapporteur : Hesse
Parties :
INDIV c/ EUINST, SRB

Texte intégral

Affaire T-282/18 REC Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique Affaire T-282/18 REC Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020.#Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique.#Affaire T-282/18 REC. Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020.#Ernests Bernis e.a. contre Conseil de résolution unique.#Affaire T-282/18 REC. Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020 Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020 reception-ID: PO-20250825-6532; environment: PROD; CERES: 4.29.4; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250626-0; builddate: 2025-08-25T18:31:42.011; Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 16 juillet 2020

2025-08-25T18:38:09.672+02:00 2025-08-25T18:38:09.672+02:00 fr fra

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