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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 sept. 2021, C-591/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-591/16 |
| Ordonnance de rectification du 3 septembre 2021.#H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-591/16 P-REC. | |
| Décision précédente : | Cour de justice de l'Union européenne, 18 novembre 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016CO0591(02) |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2021:701 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (quatrième chambre)
3 septembre 2021 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-591/16 P-REC,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 18 novembre 2016,
H. Lundbeck A/S, établie à Valby (Danemark),
Lundbeck Ltd, établie à Milton Keynes (Royaume-Uni),
représentées initialement par M. R. Subiotto, QC, et Me T. Kuhn, Rechtsanwalt, puis par M. R. Subiotto, QC,
parties requérantes,
les autres parties à la procédure étant :
Commission européenne, représentée par Mmes F. Castilla Contreras et T. Vecchi ainsi que par MM. B. Mongin et C. Vollrath, en qualité d’agents,
partie défenderesse en première instance,
soutenue par :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté initialement par Mmes D. Guðmundsdóttir et Z. Lavery ainsi que par M. D. Robertson, en qualité d’agents, assistés de MM. J. Turner, QC, et J. Holmes, QC, ainsi que de Mme M. Demetriou, QC, et de M. T. Sebastian, barrister, puis par Mme D. Guðmundsdóttir, en qualité d’agent, assistée de MM. J. Turner, QC, et J. Holmes, QC, ainsi que de Mme M. Demetriou, QC, et de M. T. Sebastian, barrister,
partie intervenante au pourvoi,
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA), établie à Genève (Suisse), représentée par Mme F. Carlin, barrister, et Me N. Niejahr, Rechtsanwältin,
partie intervenante en première instance,
LA COUR (quatrième chambre),
composée de M. M. Vilaras, président de chambre, MM. D. Šváby (rapporteur), S. Rodin, Mme K. Jürimäe et M. P. G. Xuereb, juges,
avocat général : Mme J. Kokott,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocate générale entendue,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 25 mars 2021, la Cour (quatrième chambre) a rendu l’arrêt Lundbeck/Commission (C-591/16 P, EU:C:2021:243). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa partie introductive, des erreurs qu’il convient de rectifier à la demande de la Commission européenne, en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci. |
|
Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) ordonne : |
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’anglais.
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