CJUE, Demande (JO)
18 mars 2016
>
CJUE, Arrêt
5 juin 2018
>
CJUE, Arrêt (sommaire)
5 juin 2018
Commentaires • 5
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 juin 2018, T-111/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-111/16 |
| Affaire T-111/16: Arrêt du Tribunal du 5 juin 2018 — Prada/EUIPO — The Rich Prada International (THE RICH PRADA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 2017/1001] — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 2017/1001] — Risque de confusion»] | |
| Date de dépôt : | 18 mars 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016TA0111 |
| Journal officiel : | JOR 249 du 16 juillet 2018 |
Texte intégral
List of URI’s:
- cellar:5b54c948-88ed-11e8-ac6a-01aa75ed71a1.0009.03
- - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/5b54c948-88ed-11e8-ac6a-01aa75ed71a1.0009.03/DOC_1)
- C_2018249FR.01002101.doc.html
- 62016TA0111.FRA.xhtml.techmd.rdf
- 1
- - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/5b54c948-88ed-11e8-ac6a-01aa75ed71a1.0009.03/DOC_3)
- C_2018249FR.01002101.html
- 62016TA0111.FRA.xhtml.techmd.rdf
- 2
- - (http://publications.europa.eu/resource/cellar/5b54c948-88ed-11e8-ac6a-01aa75ed71a1.0009.03/DOC_1)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Politique économique et monétaire ·
- Surveillance prudentielle ·
- Établissement de crédit ·
- Règlement ·
- Commission ·
- Fond ·
- Interprétation ·
- Risque ·
- Branche ·
- Finalité ·
- Solidarité
4 commentaires
- Aides accordées par les États ·
- Concurrence ·
- Aéroport ·
- Commission ·
- Économie de marché ·
- Trafic ·
- Contrat de services ·
- Marketing ·
- Analyse comparative ·
- Jurisprudence ·
- Marches ·
- Opérateur
5 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque antérieure ·
- Recours ·
- Boisson ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Site internet ·
- Éléments de preuve ·
- Risque ·
- Usage ·
- Internet
20 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Public ·
- Recours ·
- Produit ·
- Jurisprudence ·
- Pertinent ·
- Sport ·
- Caractère ·
- Règlement
4 commentaires
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Sport ·
- Recours ·
- Caractère distinctif ·
- Cause ·
- Règlement ·
- Catalogue ·
- Sérieux ·
- Union européenne
1 commentaire
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Marque antérieure ·
- Recours ·
- Règlement ·
- Éléments de preuve ·
- Union européenne ·
- Nullité ·
- Caractère distinctif ·
- Pouvoir d'appréciation ·
- Annulation ·
- Similitude
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Principe de proportionnalité ·
- Restriction à la concurrence ·
- Réglementation des ententes ·
- Industrie de l'audiovisuel ·
- Télévision payante ·
- Télédistribution ·
- Beuc ·
- Canal ·
- Commission européenne ·
- Cinéma ·
- Film ·
- Producteur ·
- Consommateur ·
- Stockholm ·
- Exclusivité territoriale
8 commentaires
- Compétence institutionnelle ·
- Surveillance financière ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Licence commerciale ·
- Contrôle bancaire ·
- République de lettonie ·
- Surveillance prudentielle ·
- Établissement de crédit ·
- Banque centrale européenne ·
- Commission européenne ·
- Riga ·
- Crédit ·
- Règlement (ue) ·
- Établissement ·
- Recours
- Maladie professionnelle ·
- Fonctionnaire européen ·
- Dommages et intérêts ·
- Droits fondamentaux ·
- Régime de retraite ·
- Dépense de santé ·
- Indemnisation ·
- Luxembourg ·
- Union européenne ·
- Maladie ·
- Absence prolongee ·
- Fonction publique ·
- Matériel ·
- Journal officiel ·
- Stress ·
- Réparation ·
- Principal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Restriction à la concurrence ·
- Contrôle des concentrations ·
- Concentration économique ·
- Prestation de services ·
- Répartition de marché ·
- Commerce de détail ·
- Télécommunication ·
- Royaume-uni ·
- Concentration ·
- Marché intérieur ·
- Irlande du nord ·
- Commission européenne ·
- Grande-bretagne ·
- Incompatible ·
- Télécommunication sans fil ·
- Concurrence
15 commentaires
- Industrie de la chaussure ·
- Dessin et modèle ·
- Modèle communautaire ·
- Diffusion ·
- Dessin ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Propriété intellectuelle ·
- Nullité ·
- Nouveauté ·
- Divulgation ·
- États-unis
10 commentaires
- Principe de sécurité juridique ·
- Principe de proportionnalité ·
- Établissement de crédit ·
- Union bancaire de l'UE ·
- Égalité de traitement ·
- Droits de la défense ·
- Licence commerciale ·
- Contrôle bancaire ·
- Lettonie ·
- République de lettonie ·
- Commission européenne ·
- Surveillance prudentielle ·
- Riga ·
- Agrément ·
- Banque centrale européenne ·
- Banque centrale ·
- Retrait ·
- Politique économique
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.