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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 mars 2018, T-651/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-651/16 |
| Affaire T-651/16: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Chaussures) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de nouveauté — Divulgation avant la date de priorité — Examen d’office des faits — Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours — Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002»] | |
| Date de dépôt : | 14 septembre 2016 |
| Identifiant CELEX : | 62016TA0651 |
| Journal officiel : | JOR 152 du 30 avril 2018 |
Texte intégral
|
30.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 152/30 |
Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Crocs/EUIPO — Gifi Diffusion (Chaussures)
(Affaire T-651/16) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de nouveauté – Divulgation avant la date de priorité – Examen d’office des faits – Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours – Articles 5, 7 et article 63, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002»])
(2018/C 152/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Crocs, Inc. (Niwot, Colorado, États-Unis) (représentants: H. Seymour, L. Cassidy, J. Guise et D. Knight, solicitors, N. Hadjadj Cazier, M. Berger et H. Haouideg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gifi Diffusion (Villeneuve-sur-Lot, France) (représentant: C. de Chassey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 (affaire R 853/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Gifi Diffusion et Crocs.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Crocs, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Gifi Diffusion dans la procédure devant le Tribunal. |
(1) JO C 410 du 7.11.2016.
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