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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 juil. 2021, T-375/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-375/21 |
| Affaire T-375/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — Leinfelder Uhren München/EUIPO — Schafft (Représentation d’une figure géométrique) | |
| Date de dépôt : | 2 juillet 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TN0375 |
| Journal officiel : | JOR 329 du 16 août 2021 |
Texte intégral
|
16.8.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 329/42 |
Recours introduit le 2 juillet 2021 — Leinfelder Uhren München/EUIPO — Schafft (Représentation d’une figure géométrique)
(Affaire T-375/21)
(2021/C 329/56)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Leinfelder Uhren München GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentant: S. Lüft, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Thomas Schafft (Munich)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’une figure géométrique) — Marque de l’Union européenne no 013975453
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2021 dans les affaires jointes R 1931/2018-2 et R 1936/2018-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans la mesure où elle prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée no 013975453 pour les produits de la classe 14 (montres-bracelets) et de la classe 18 (bracelets de montres) également; |
|
— |
rejeter le recours formé par le demandeur en nullité dans l’affaire R 1931/2018-2; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens; |
|
— |
dans le cas où l’autre partie devant la chambre de recours participerait à la procédure en tant qu’intervenant, condamner celle-ci à supporter ses propres dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
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