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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 8 févr. 2023, T-787/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-787/21 |
| Affaire T-787/21: Arrêt du Tribunal du 8 février 2023 — UniSkin/EUIPO — Unicskin (UNISKIN by Dr. Søren Frankild) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNISKIN by Dr. Søren Frankild – Marque nationale figurative antérieure UNICSKIN YOUR EFFECTIVE SOLUTION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Caractère distinctif de la marque antérieure – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 21 décembre 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0787 |
| Journal officiel : | JOR 112 du 27 mars 2023 |
Texte intégral
|
27.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 112/32 |
Arrêt du Tribunal du 8 février 2023 — UniSkin/EUIPO — Unicskin (UNISKIN by Dr. Søren Frankild)
(Affaire T-787/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative UNISKIN by Dr. Søren Frankild – Marque nationale figurative antérieure UNICSKIN YOUR EFFECTIVE SOLUTION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Caractère distinctif de la marque antérieure – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 112/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: UniSkin ApS (Silkeborg, Danemark) (représentant: M. Hoffgaard Rasmussen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Śliwińska et T. Frydendahl, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Unicskin, SL (Madrid, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 octobre 2021 (affaire R 771/2021-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
UniSkin ApS est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 73 du 14.2.2022.
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