CJUE, Demande (JO)
10 octobre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 10 janv. 2024, C-630/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-630/22 |
| Affaire C-630/22, Kirchliches Krankenhaus: Ordonnance du président de la Cour du 10 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesarbeitsgericht — Allemagne) — JK / Kirchliches Krankenhaus | |
| Date de dépôt : | 10 octobre 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022CB0630 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2024/2018 |
18.3.2024 |
Ordonnance du président de la Cour du 10 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Bundesarbeitsgericht — Allemagne) — JK / Kirchliches Krankenhaus
(Affaire C-630/22 (1), Kirchliches Krankenhaus)
(C/2024/2018)
Langue de procédure: l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 15, du 16.01.2023
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2018/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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