CJUE, Demande (JO)
22 décembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 27 sept. 2024, C-778/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-778/22 |
| Affaire C-778/22, Flightright: Ordonnance du président de la Cour du 27 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hamburg – Allemagne) – flightright GmbH / TAP Portugal | |
| Date de dépôt : | 22 décembre 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022CB0778 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/54 |
6.1.2025 |
Ordonnance du président de la Cour du 27 septembre 2024 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Hamburg – Allemagne) – flightright GmbH / TAP Portugal
(Affaire C-778/22 (1) , Flightright)
(C/2025/54)
Langue de procédure : l’allemand
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 112 du 27.03.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/54/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Espace de liberté, de sécurité et de justice ·
- Principes, objectifs et missions des traités ·
- Charte des droits fondamentaux ·
- Citoyenneté de l'union ·
- Protection des données ·
- Droits fondamentaux ·
- Empreinte digitale ·
- Règlement ·
- Carte d'identité ·
- Etats membres ·
- Base juridique ·
- Stockage ·
- Identification ·
- Citoyen ·
- Charte
5 commentaires
- Rapprochement des législations ·
- Protection des consommateurs ·
- Directive ·
- Voyageur ·
- Voyage à forfait ·
- Principe ·
- Question ·
- Jurisprudence ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Contrats ·
- Renvoi
5 commentaires
- Rapprochement des législations ·
- Environnement ·
- Directive ·
- Sac ·
- Etats membres ·
- Emballage ·
- Plastique ·
- Commission ·
- Décret ·
- Technique ·
- Commercialisation ·
- Adoption
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principes, objectifs et missions des traités ·
- Libre circulation des marchandises ·
- Rapprochement des législations ·
- Mesures d'effet équivalent ·
- Restrictions quantitatives ·
- Fiscalité ·
- Directive ·
- Consommation ·
- Droit d'accise ·
- Cigarette ·
- Etats membres ·
- Exigibilité ·
- Portugal ·
- Régime fiscal ·
- Douanes ·
- Produit
- Ressortissant ·
- Pays tiers ·
- Directive ·
- Etats membres ·
- Revenu ·
- Italie ·
- Durée ·
- Renvoi ·
- Statut ·
- Égalité de traitement
7 commentaires
- Invention ·
- Médicaments ·
- Revendication ·
- Règlement ·
- Actif ·
- Critère ·
- Principe ·
- Produit ·
- Droit des brevets ·
- Pharmaceutique
9 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Kosovo ·
- Droits fondamentaux ·
- Thé ·
- Compétence des juridictions ·
- Politique ·
- Recours ·
- Commission ·
- État de droit ·
- Interprétation ·
- Violation
4 commentaires
- Sécurité sociale ·
- Pension de survie ·
- Prestation ·
- Etats membres ·
- Règlement ·
- Montant ·
- Pension de retraite ·
- Législation ·
- Travailleur salarié ·
- Application
4 commentaires
- Comparateur ·
- Concurrent ·
- Commission ·
- Recherche ·
- Critère ·
- Résultat ·
- Concurrence ·
- Position dominante ·
- Attaque ·
- Accès
19 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure nationale d'exécution ·
- Principe de proportionnalité ·
- Activité économique ·
- Réserve stratégique ·
- Produit pétrolier ·
- Sanction pénale ·
- Combustible ·
- Importation ·
- Bulgarie ·
- Interprétation du droit ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Tribunaux administratifs ·
- Juridiction ·
- Journal ·
- Langue
- Principe de proportionnalité ·
- Contrôle des aides d'État ·
- Remboursement des aides ·
- Aide à l'agriculture ·
- Aide aux entreprises ·
- Garantie de crédit ·
- Aide de l'État ·
- Incendie ·
- République hellénique ·
- Commission européenne ·
- Régime d'aide ·
- Bonification d'intérêt ·
- Produit agricole ·
- Marché intérieur ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Commercialisation de produit ·
- Zone géographique ·
- Proportionnalité
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Libre prestation des services ·
- Directive ·
- Gestion ·
- Etats membres ·
- Droits d'auteur ·
- Service ·
- Activité ·
- Droits voisins ·
- Prestataire ·
- Titulaire de droit ·
- État
4 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.