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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 déc. 2024, T-158/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-158/23 |
| Ordonnance de rectification du 19 décembre 2024.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure.#Rectification.#Affaire T-158/23. | |
| Identifiant CELEX : | 62023TO0158 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2024:921 |
Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
19 décembre 2024 ( *1 )
« Rectification »
Dans l’affaire T-158/23,
Jean-Marc Colombani, demeurant à Auderghem (Belgique), représenté par Me N. de Montigny, avocate,
partie requérante,
contre
Service européen pour l’action extérieure (SEAE), représenté par MM. R. Coesme, R. Spáč et Mme S. Falek, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de M. R. da Silva Passos, président, Mmes I. Reine (rapporteure) et T. Pynnä, juges,
greffier : M. V. Di Bucci,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 4 décembre 2024, le Tribunal a rendu l’arrêt Colombani/SEAE (T-158/23, EU:T:2024:876). |
|
2 |
Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier des erreurs de plume aux points 36, 41 et 42 de cet arrêt. |
|
Par ces motifs, LE TRIBUNAL (Quatrième chambre) ordonne : |
|
Au point 36 de l’arrêt, première ligne, il y a lieu de lire « … soulève le manque d’impartialité… » au lieu de « … soulève l’impartialité… ». |
|
Au point 41 de l’arrêt, cinquième phrase, il y a lieu de lire « … des arguments visant à établir l’existence d’impartialité subjective… » au lieu de « … des arguments visant à établir l’absence d’impartialité subjective… ». |
|
Au point 42 de l’arrêt, dernière phrase, avant dernière ligne, il y a lieu de lire « … afin d’éviter tout risque d’absence d’impartialité objective… » au lieu de « … afin d’éviter tout risque d’impartialité objective… ». |
|
Fait à Luxembourg, le 19 décembre 2024. |
Le greffier V. Di Bucci Le président R. da Silva Passos |
( *1 ) Langue de procédure : le français.
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