CJUE, n° C-607/24, Demande (JO) de la Cour, W.B. Studio/EUIPO – E.Land Italy, 17 septembre 2024
CJUE, Demande (JO) 17 septembre 2024
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CJUE, Ordonnance 11 février 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 février 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a jugé que les arguments présentés par l'appelant ne justifiaient pas l'admission du pourvoi.

  • Rejeté
    Droit au remboursement des dépens

    La Cour a décidé que l'appelant devait supporter ses propres dépens, sans droit à remboursement.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 17 sept. 2024, C-607/24
Numéro(s) : C-607/24
Affaire C-607/24 P: Pourvoi formé le 17 septembre 2024 par W.B. Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 17 juillet 2024 dans l’affaire T-50/23, W.B. Studio/EUIPO – E.Land Italy (BF BELFE)
Date de dépôt : 17 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels : 17 juillet 2024 dans l' affaire T-50/23, W.B. Studio/EUIPO
C-607/24
T-50/23
Identifiant CELEX : 62024CN0607
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