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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 20 sept. 2024, C-614/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-614/24 |
| Affaire C-614/24 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2024 par RS contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 10 juillet 2024 dans l’affaire T-624/22, RS/BEI | |
| Date de dépôt : | 20 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0614 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1626 |
24.3.2025 |
Pourvoi formé le 20 septembre 2024 par RS contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 10 juillet 2024 dans l’affaire T-624/22, RS/BEI
(Affaire C-614/24 P)
(C/2025/1626)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: RS (représentant: B. Maréchal, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement
Par ordonnance du 13 février 2025, la Cour de justice (huitième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant manifestement irrecevable et décidé que RS supporte ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1626/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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