CJUE, Demande (JO)
18 octobre 2024
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CJUE, Ordonnance
26 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 18 oct. 2024, C-700/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-700/24 |
| Affaire C-700/24 P: Pourvoi formé le 18 octobre 2024 par QI contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 6 décembre 2023 dans l’affaire T-807/21, QI / Commission | |
| Date de dépôt : | 18 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0700 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2507 |
12.5.2025 |
Pourvoi formé le 18 octobre 2024 par QI contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 6 décembre 2023 dans l’affaire T-807/21, QI / Commission
(Affaire C-700/24 P)
(C/2025/2507)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: QI (représentant: N. Flandin, avocate)
Autre partie à la procédure: Commission européenne
Par ordonnance du 26 mars 2025, la Cour de justice (septième chambre) a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé et a décidé que QI supporte ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2507/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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