a)

L’article 3, point 52, du règlement 2018/848 doit-il être interprété en ce sens que toute «publicité» pour un produit biologique au sens de l’article 3, point 53, de ce règlement relève également de l’«étiquetage» de ce produit au sens de l’article 3, point 52, dudit règlement?

b)

Par son renvoi à l’article 30, paragraphe 1, du règlement 2018/848, l’article 32, paragraphe 1, de ce règlement impose-t-il l’obligation d’indiquer le numéro de code de l’organisme de contrôle également en cas de publicité séparée physiquement du produit, dès lors que, dans l’étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, ce produit est décrit en des termes suggérant à l’acheteur qu’il s’agit d’une denrée alimentaire produite de manière biologique?

c)

En est-il également ainsi lorsqu’un détaillant fait de la publicité pour des produits d’un producteur qui proviennent (ou peuvent provenir) de différentes unités de production et sont contrôlés par différents organismes de contrôle?

d)

S’il n’est pas possible de répondre clairement par l’affirmative ou par la négative aux questions 2. a) à 2. c): sur la base de quels critères convient-il, le cas échéant, de trancher la question 2. a), voire la question 2. b)?