CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
12 juin 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 20 nov. 2024, C-804/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-804/24 |
| Affaire C-804/24 P: Pourvoi formé le 20 novembre 2024 par Polynt SpA contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 11 septembre 2024 dans l’affaire T-29/22, Polynt/ECHA | |
| Date de dépôt : | 20 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0804 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3862 |
21.7.2025 |
Pourvoi formé le 20 novembre 2024 par Polynt SpA contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 11 septembre 2024 dans l’affaire T-29/22, Polynt/ECHA
(Affaire C-804/24 P)
(C/2025/3862)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Polynt SpA (représentants: initialement C. Mereu, avocat, et I. Zonca, advocaat, et ensuite C. Mereu, avocat, et M. Grassi, advocaat)
Autre partie à la procédure: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Par ordonnance du 12 juin 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Polynt SpA devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3862/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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