CJUE, n° T-597/17, Ordonnance (JO) du Tribunal, 15 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 28 août 2017

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de fondement pour la poursuite de l'affaire

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas de fondement suffisant pour justifier la poursuite de l'affaire, entraînant ainsi sa radiation.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 15 janv. 2025, T-597/17
Numéro(s) : T-597/17
Affaire T-597/17: Ordonnance du Tribunal du 15 janvier 2025 – Poza Poza/CRU
Date de dépôt : 4 septembre 2017
Précédents jurisprudentiels : T-597/17
Tribunal du 15 janvier 2025 – Poza Poza/CRU
Identifiant CELEX : 62017TB0597
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